Le SCOT un document de planification stratégique à l’horizon 2020 à l’échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDA) de 1967, qui devait à l’époque assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements. Après un diagnostic, le SCOT présente un PADD (Projet d’aménagement et de développement durable), puis un DOG (Document d’orientations générales) plus contraignant que le PADD. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale destinée à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace. Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Il assure par ailleurs l’articulation des autres documents de planification sectoriels (Plan Local de Déplacements, Plan Local de l’Habitat, Schéma Directeur d’Equipement Commercial, Plan local d’Urbanisme).
Le code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme, plans et programmes, et un rapport de compatibilité entre certains d’entre-eux. La notion de compatibilité n’est pas définie juridiquement. Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d’un document ne fassent pas obstacle à l’application des dispositions du document de rang supérieur. Le SCOT s’inscrit dans cette hiérarchie. Le PLU doit être compatible avec le SCOT autrement dit un SCOT prévaut toujours juridiquement sur le PLU.
Le SCOT des Coteaux et du Val de Seine concerne les 11 communes suivantes : Marnes-la-Coquette, Sèvres, Saint-Cloud, Rueil, Vanves, Garches, Boulogne, Meudon, Issy-les-Moulineaux, Vaucresson et Ville d’Avray.Toutes, sauf Ville d’Avray et Garches, ont indiqué sur leur PLU que les zones de SCOT étaient non constructibles, sauf en cas de construction d’un équipement collectif. Cependant la commune de Garches indique dans son PLU que sur le territoire du SCOT, on pourra édifier un bâtiment mais avec des contraintes très précises et restrictives.
En revanche, la commune de Ville d’Avray est la seule à ne pas avoir tenu compte du SCOT et a ainsi affecté à une partie de la zone du SCOT (à savoir le Domaine de la Ronce, au titre des jardins et parcs remarquables) un coefficient d’emprise de 0,40 et au Lotissement du Domaine de la Ronce un coefficient de 0,25.