Le PLU est désormais le principal  document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2000 dite « loi SRU ».

La loi d’engagement national pour l’environnement dite Grenelle II de juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, intégration d’un programme local de l’habitat (PLH), d’un plan de déplacement urbain (PDU). L’intégralité du territoire de la commune concernée  doit être couverte par le PLU, y compris les Zones d’aménagement concerté (ZAC) qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d’urbanisme. Seuls sont exclus du champ du PLU les plans de sauvegarde et de mise en valeur et les secteurs sauvagardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) dont l’aménagement relève de la compétence de l’État et qui doivent être couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Ce PSMV est le document d’urbanisme de portée règlementaire mais également opérationnelle du secteur sauvegardé. Ses dispositions doivent figurer aux annexes du PLU de même que les autres servitudes s’appliquant à ce territoire.

 

Le plan local d’urbanisme  peut être révisé (même procédure que pour l’élaboration), modifié, mis en compatibilité (art L 123-13 et suivants du code de l’urbanisme. Selon les cas, cette procédure doit ou non faire l’objet d’une enquête publique. 

 

Télécharger le plan local d’urbanisme

Consulter le plan de zonage

Consulter le plan de Ville d’Avray