Cette note est destinée à celles et ceux qui veulent faire, refaire ou modifier leur clôture mais peut aussi être utile pour se protéger d’un voisin voulant faire, refaire ou modifier sa clôture d’une façon inappropriée.

Ce que dit le PLU :

 » Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :
– en recherchant l’harmonie avec le bâtiment principal, le site environnant et les clôtures adjacentes ;
– en recherchant la simplicité des formes et des structures ;
– en évitant la multiplicité des matériaux : les matériaux et les couleurs devront respecter une certaine sobriété et seront répartis de façon harmonieuse et proportionnée. L’emploi sans enduit de matériaux, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, plaques de ciment, bardage en bois ou tôle est interdit.
La transparence est à privilégier, notamment pour contribuer à la circulation de la petite faune locale.
La hauteur courante des clôtures est de 2 mètres maximum hors-tout ou d’une hauteur adaptée en fonction des pentes naturelles ou de situations particulières. Des hauteurs plus importantes sont autorisées pour les clôtures des équipements d’intérêt collectif si des mesures de sécurité le justifient.
L’arase des clôtures suivra en principe la pente naturelle du terrain, avec de légers décrochements possibles lorsque la pente sera trop accusée.
L’espace compris entre la construction et l’alignement doit être traité de façon à participer à la composition du paysage urbain.


1. Dispositions particulières pour les clôtures donnant sur l’espace public
Les clôtures seront constituées soit :
– d’un muret (mur-bahut d’une hauteur comprise en 60 et 80 cm), surmonté d’une grille ou d’une lisse horizontale ou verticale doublée ou non d’une haie vive. Il sera systématiquement maintenu un espace d’au moins 5 cm de hauteur entre le mur bahut et l’élément de clôture qui le surmontera ;
– d’une grille ou d’un grillage doublés ou non d’une haie vive.
Les coffrets de comptage, boîtes à lettres, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures.

2. Dispositions particulières pour les murs édifiés avant la date d’approbation du PLU
Dans la mesure du possible, les murs de clôtures anciens, en pierre ou en meulière, doivent être préservés. Leur entretien ou leur reconstruction partielle et à l’identique qui ne respecteraient pas les prescriptions édictées ci-dessus, sont admis afin de garantir une homogénéité architecturale. »

A la lecture des dispositions qui précèdent, on comprend qu’il existe des dispositions d’ordre général, visant les clôtures privées et publiques et des dispositions particulières visant d’une part les clôures donnant sur l’espace public et d’autre part celles qui sont réalisées en pierre ou en meulière.

Il en résulte que de nombreuses clôtures existantes ne respectent pas le PLU…

• Murets trop hauts ou trop bas,
• Grilles ou lisses rendues opaques par des plaques de tôle, panneaux divers, cannisses, …,
•Hauteur trop élevée,
• Murs de parpaing ou briques recouverts d’enduits,
• Absence de passages possibles pour les petits animaux,
etc.
Il en ressort aussi que pour les clôtures donnant sur la voie publique, il n’existe que trois modèles autorisés :
• Le muret de 60 à 80 cm surmonté d’une grille ou d’une lisse (tige horizontale métallique ou en bois), en principe unique, l’ensemble faisant moins de 2 mètres de haut.
• Une grille ou un grillage de moins de 2 mètres de haut.
• Les murs anciens en pierre ou en meulière.
Aucun artifice n’est admis pour opacifier grilles et murets à l’exception des haies vives.
La question de la couleur n’est jamais abordée sinon ponctuellement pour préciser que le blanc est proscrit.

EN PRATIQUE, QUE FAIRE ?

– pour les clôtures existantes : pas de problèmes, la mairie n’exige pas de mise en conformité.
– Pour les clôtures à faire, à refaire ou à modifier : « une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la nouvelle clôture est située dans secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans un site inscrit ou un site classé, ou en secteur délimité de Plan local d’urbanisme ou en partie de commune dont le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ».

Deux situations peuvent alors se présenter :

1- la réfection à l’identique d’une clôture donnant sur l’espace public et située à plus de 500 mètres d’un point remarquable : l’opération peut se faire sans autorisation préalable de la mairie ;
2- la réfection d’une clôture entre deux espaces privés ou de clôtures donnant sur l’espace public à moins de 500 mètres d’une point remarquable : il faut alors déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux avec des plans et des photos exposant la situation actuelle et démontrant que la nouvelle clôture s’inscrit dans le PLU et « participe à la composition du paysage urbain » « afin de garantir une homogénéité architecturale ». Cette bonne inscription dans l’environnement présentant un caractère subjectif, l’octroi de l’autorisation de travaux devient alors d’autant plus aléatoire que l’Architecte des Bâtiments de France doit être préalablement consulté par les serviecs de l’urbanisme

Il faut donc être très prudent si l’on veut faire, refaire ou modifier sa clôture. Choisir la discrètion et ne pas solliciter une autorisation lorsqu’elle est requise, c’est s’exposer à une dénonciation ou à un repérage via Google Earth. En tout état de cause, Il semblerait qu’il soit plus facile de faire approuver un projet de clôture lorsqu’il est inclus dans une demande de permis de construire d’un immeuble neuf.