GPSO (Grand Paris Seine Ouest) finalise le SCOT métropolitain (Schéma de Cohérence Territorial).
Ce SCOT s’appliquera à notre futur PLU intercommunal (Plan Local d’Urbanisme), qui concernera aussi Ville-d’Avray.
Or, si le SCOT est mal orienté, le PLUi le sera aussi et il n’y aura pas de moyens de recours.
Nous insistons, dans le courrier joint, sur le fait que les protections édictées en faveur des arbres le soient aux bons endroits dans les documents d’urbanisme, c’est-à-dire :
- Dans le DOO (Document d’Orientation de d’Objectifs) pour le SCOT ;
- Dans l’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) pour le PLU.
En effet, les documents d’urbanisme sont un empilement de textes, dont seuls certains sont opposables en justice.
Qu’une protection en faveur des arbres figure à une mauvaise place et elle n’a aucune valeur, puisqu’il n’y a aucun moyen juridique de la faire respecter.
A cet égard, notre expérience nous incite à la plus grande vigilance, tant il est vrai que les belles intentions affichées ici se trouvent souvent contredites là, là étant le seul endroit qui compte, en droit.
