Dans la suite de notre courrier nous vous transmettons l’avis de Dagoverana (voir pj) dans le cadre de l’enquête publique venant de se clore concernant le SCoT (Schéma de cohérence territoriale).
Nous rappelons que ce SCoT oriente notre futur plan local d’urbanisme intercommunal, lequel déterminera l’avenir de notre cadre de vie.
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Dans cet avis nous nous attachons :
- Uniquement au patrimoine et à l’environnement, le reste étant en dehors de nos statuts.
- Uniquement au DOO (document d’orientations et d’objectifs) et à ses prescriptions, les autres documents constituant le corpus du SCoT n’étant pas opposables en justice et ayant donc une portée réduite.